Le Conseil fédéral veut alléger la charge administrative des entreprises
Berne, 9.12.2022 - Le Conseil fédéral entend réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises et avancer dans la dématérialisation des prestations administratives. Le 9 décembre 2022, il a approuvé deux messages, l’un relatif à une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, et l’autre à l’instauration d’un frein à la réglementation, bien qu’il rejette ce dernier. Il répond ainsi au mandat qui lui a été confié par le Parlement.