Rapport sur l’interdiction des symboles nazis et racistes
Berne, 15.12.2022 - Dans son rapport du 15 décembre 2022, l’Office fédéral de la justice (OFJ) analyse la situation juridique actuelle concernant la punissabilité de l’utilisation de symboles nazis et racistes. Ce document, élaboré sur mandat de Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale, rapporte des appréciations émises par des représentants de la pratique concernant la nécessité de légiférer et expose les avantages et les inconvénients des diverses options juridiques qui s’offriraient si l’on voulait interdire l’utilisation de ces symboles.