Énergie: le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité d’approvisionnement
Berne, 21.12.2022 - Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a mené une discussion concernant une loi urgente pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en énergie, qui doit être préparée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en vue de l’hiver 2023-2024. Cette loi constituera une base légale, limitée dans le temps, permettant à l’industrie du gaz de prendre les dispositions nécessaires en vue de renforcer la sécurité d’approvisionnement lors de l’hiver prochain. Elle permettra également à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) d’avoir accès aux données relatives à l’approvisionnement dans les secteurs du gaz et de l’électricité.