Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à un financement durable des CFF
Berne, 16.12.2022 - Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Le projet vise, d’une part, à renforcer la capacité d’investissement des CFF et à clarifier les instruments de financement mis à leur disposition par la Confédération et, d’autre part, à assurer l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire en garantissant des liquidités suffisantes pour le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). La procédure de consultation s’achèvera le 31 mars 2023.