Énergie: le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours
Berne, 21.12.2022 - Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours en cas de pénurie déclarée ou imminente, et a fixé son entrée en vigueur au 22 décembre 2022. Cette ordonnance, qui a effet jusqu’au 31 mai 2023, règle l’exploitation des installations désignées pour participer à la réserve d’électricité. De plus, les valeurs limites prescrites par l’ordonnance sur la protection de l’air et la limitation du nombre d’heures d’exploitation ne s’appliquent temporairement pas à ces installations. Les mesures de protection contre le bruit et les limitations d’émissions pour les centrales de réserve seront fixées de manière individuelle dans l’autorisation d’exploitation qu’octroiera le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).