Troisième sexe à l’état civil : le Conseil fédéral estime que les conditions ne sont pas remplies
Berne, 21.12.2022 - Le principe de la binarité des sexes reste profondément ancré dans la société suisse. C’est le constat dressé par Conseil fédéral dans un rapport en réponse à deux postulats, qu’il a adopté lors de sa séance du 21 décembre 2022. Les conditions sociales nécessaires à l’instauration d’un troisième sexe ou à l’abandon de la mention du sexe dans le registre de l’état civil ne sont pour l’heure pas réunies. Sortir du principe de la binarité nécessiterait par ailleurs de nombreuses adaptations de la Constitution et des lois fédérales et cantonales.