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Publié le 30 décembre 2022

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les précurseurs de substances explosibles

Berne, 30.12.2022 - À partir du 1er janvier 2023, l'acquisition par les particuliers de substances chimiques qui peuvent être utilisées pour fabriquer des explosifs sera réglementée. Sur le marché suisse, une centaine de produits contenant de telles substances sont concernés par la réglementation. Selon la substance et la concentration, il sera désormais nécessaire d’obtenir une autorisation, délivrée par fedpol, pour acquérir ces produits. Cette autorisation est, en règle générale, valable trois ans.