Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
Berne, 20.1.2004 - Le Département fédéral de l’économie a adapté le 13 janvier 2003 l’Annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban suite à la décision du 26 décembre 2003 de l’ONU. L’entrée en vigueur de la modification est fixée au 21 janvier 2004.