Le Conseil fédéral veut cofinancer certains petits projets d’infrastructure au titre de la nouvelle politique régionale
Berne, 22.2.2023 - Il devrait être désormais possible, dans le cadre de la nouvelle politique régionale, de soutenir certains petits projets d’infrastructure par le biais de contributions à fonds perdu. Les projets concernés peuvent fournir de précieuses impulsions en faveur du développement économique des zones rurales et des régions de montagne. Le 22 février 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation et transmis au Parlement le projet de loi et le message qui l’accompagne.