Énergie : le Conseil fédéral s’en tient à l’ordonnance pour assurer l’approvisionnement en gaz
Berne, 5.4.2023 - Lors de sa séance du 5 avril 2023, le Conseil fédéral a décidé qu’il renonçait à élaborer une loi urgente pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Il prévoit par contre de prolonger à fin septembre 2024, si nécessaire, la durée de validité de l’actuelle ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel.