Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) se donne de nouveaux moyens pour réduire voire élimi-ner les démarches administratives rencontrées par les jeunes entreprises en particulier. 3000 jeunes entreprises sont ainsi appelées, par le biais d'un questionnaire largement diffusé sur Internet, à exposer les difficultés administratives auxquelles elles se sont heurtées lors de leur création. Sur la base des expériences faites, le seco entend simplifier et accélérer tout ce qui peut l'être dans les modalités de création d'une entreprise.

Le SECO a présenté ce programme à l'occasion d'un apéritif organisé par l'Institut für Jungunternehmer/innen (IFJ) dans la pépinière d'entreprises de Berne (Gründerzentrum Bern). La rencontre fut placée sous le signe du dialogue avec la base, un dialogue que le SECO entretient régulièrement avec les milieux économiques. Avec cette enquête sur la Toile, le SECO va toutefois beaucoup plus loin: le questionnaire permet de recueillir les expériences faites par plus de 3000 jeunes entrepreneurs lors de la création de leur entreprise. Les résultats de cette enquête, qui seront dépouillés et exploités par deux experts indépendants (l'un de l'IFJ et l'autre du Gründerzentrum Bern) serviront à simplifier et à accélérer les procédures en la matière.

Par ailleurs, le SECO s'engage activement sous d'autres biais pour améliorer les conditions-cadre des jeunes entreprises. C'est le cas par exemple avec la loi fédérale du 08.10.1999 sur les sociétés de capital-risque: le SECO en a élaboré les dispositions d'exécution en étroite collaboration avec les milieux économiques compétents. Elles doivent entrer en vigueur le 01.05.2000 et prévoient des facilités fiscales pour les sociétés d'investissement et les «business angels». C'est également le cas en ce qui concerne la valeur nominale minimale des actions: une réduction de cette valeur, qui passera de 10 à 1 franc, est prévue. S'agissant de l'imposition des options, les salariés des start-ups doivent actuellement déclarer leurs options au moment où ils les reçoivent. Le SECO souhaite trouver une solution plus avantageuse pour les jeunes entreprises et leurs salariés. Le seco s'efforce en outre de trouver une meilleure solution fiscale pour les fonds de capital-risque, proche du modèle anglo-saxon du «limited partnership». Actuellement, ces fonds sont souvent créés sous forme de sociétés «off-shore» afin qu'ils puissent être compétitifs par rapport aux fonds étrangers.

Berne, le 13 mars 2000

Secrétariat d'Etat à l'économieCommunication / Information

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