Aller au contenu principal

Publié le 10 mai 2023

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire : le Conseil fédéral met en vigueur une deuxième série de mesures

Berne, 10.5.2023 - Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté une deuxième série de mesures visant à optimiser les formations initiale et complémentaire des conducteurs. Des précisions sont apportées notamment dans les réglementations relatives aux contrôles relevant de la médecine du trafic, aux examens pratiques et au retrait du permis de conduire. Cette série de mesures entrera en vigueur de manière échelonnée à partir du 15 juillet 2023.