Le Conseil fédéral met en vigueur plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie
Berne, 24.5.2023 - Lors de sa séance du 24 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Les changements qu’il y a apportés entrent en vigueur, pour la plupart, le 1er juillet 2023. Ils améliorent entre autres le soutien aux installations existantes de production d’électricité et placent les futures conduites d’hydrogène sous la responsabilité de la Confédération. De plus, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) met en vigueur une modification de son ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM) qui permet de passer à un marquage trimestriel de l’électricité à partir de 2027.