La procédure de dépôt des demandes de projets et de programmes pour l'appel d'offres 2023 est ouverte depuis le 7 novembre 2022. Les demandes pour les projets avec des contributions de soutien jusqu'à deux millions de francs au maximum peuvent être soumises en continu et à n'importe quel moment. Les demandes pour les projets avec des contributions de deux à six millions de francs au maximum pouvaient être déposées jusqu'au 14 avril 2023. Le délai de soumission pour les nouveaux programmes a expiré le 2 mai 2023 et les demandes sont actuellement en cours d'évaluation. Aucune demande n'a été déposée pour des projets dont les subventions se situent entre deux et six millions de francs au maximum.

La procédure simplifiée des demandes de projets continue de faire ses preuves. Entre début novembre 2022 et fin février 2023, 38 demandes ont déjà été déposées. Par rapport à la même période pour l'année précédente, cela représente environ 40% de demandes en plus. Cela peut s'expliquer, du moins en partie, par la procédure simplifiée de traitement des demandes. Les entreprises peuvent intégrer plus facilement les projets ProKilowatt dans leur planification et leur mise en œuvre de mesures d'efficience électrique grâce à la simplification du dépôt des demandes et à la diminution des délais d'attente jusqu'à la décision d'octroi de la subvention, et déposent ainsi davantage de demandes pour des projets.

L'appel séparé pour les projets plus coûteux sera répété en 2024

L'appel séparé pour les projets bénéficiant de contributions de soutien comprises entre deux et six millions de francs au maximum sera répété dans le cadre de l'appel d'offres 2024. La date limite pour le dépôt des demandes est fixée à la mi-avril 2024, le délai de dépôt commence le 6 novembre 2023. Grâce aux contributions d'encouragement plus élevées jusqu'à six millions de francs au maximum, des projets plus coûteux deviennent plus rentables et donc réalisables: par exemple, une seule mesure de grande ampleur en vue d'économiser de l'électricité sur un site d'entreprise (p. ex. optimisation énergétique au niveau d'un site de production donné), ou en plusieurs mesures similaires de plus petite envergure regroupées en un projet (p. ex. optimisation énergétique des éclairages sur 10 sites différents d'une même entreprise).

Les premières demandes de financement ont déjà été octroyées pour les projets "normaux"

Fin février, 20 nouveaux projets avaient déjà reçu une promesse de soutien pour un montant total de 1,8 million de francs. Par rapport à l'année précédente, cela représente plus de promesses de soutien et un montant de subvention plus élevé. L'éventail thématique des nouveaux projets soutenus va du remplacement de compresseurs haute pression pour la fabrication de bouteilles en PET chez un fabricant de boissons au remplacement de ventilateurs dans une STEP, en passant par l'optimisation énergétique de la production de froid pour une patinoire. Les demandes de projets peuvent encore être déposées jusqu'au 3 novembre 2023 au plus tard.

Qu'est-ce que les appels d'offres publics?

Grâce aux appels d'offres publics la Confédération encourage des projets et des programmes qui améliorent l'efficience dans le domaine de l'électricité et qui contribuent à réduire au meilleur coût possible la consommation d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages. Les appels d'offres publics sont financés par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. La société CimArk SA à Sion est chargée de la réalisation, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.

Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: possibilité de soumettre des projets 2023 en continu