Application de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie au 01.06.2005: modification de l’ordonnance
Berne, 30.5.2005 - Le Conseil fédéral appliquera l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie ainsi que l’accord bilatéral entre la Suisse et la Tunisie relatif au commerce de produits agricoles à partir du 01.06.2005. Il a adopté aujourd’hui les modifications de l’ordonnance nécessaires. La Tunisie mettra en vigueur ces accords à la même date.