Le Conseil fédéral veut assouplir l’accès à la formation professionnelle initiale pour les cas de rigueur
Berne, 21.6.2023 - Les conditions permettant à des requérants d’asile déboutés et à des jeunes en séjour illégal en Suisse d’accéder à une formation professionnelle initiale devraient être assouplies. Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a ouvert lors de sa séance du 21 juin 2023 la consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Il met ainsi en œuvre une motion parlementaire qui lui demande d’adapter les bases légales en ce sens. La consultation dure jusqu’au 12 octobre.