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Publié le 28 juin 2023

Aires de circulation pour la mobilité douce : le Conseil fédéral lance une procédure de consultation

Berne, 28.6.2023 - Le Conseil fédéral souhaite actualiser et harmoniser les prescriptions applicables aux cyclomoteurs et aux cyclomoteurs légers afin d’améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. Il s’agit notamment de mettre en place une réglementation claire permettant d’utiliser efficacement les aires de circulation. La législation sur l’utilisation des vélos électriques dans le cadre d’activités touristiques doit également être adaptée. Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant ces modifications et d’autres révisions législatives. Celle-ci durera jusqu’au 18 octobre 2023.