Aller au contenu principal

Publié le 28 juin 2023

Le Conseil fédéral ne veut pas d’une interdiction prématurée de la vente de voitures neuves à essence et diesel

Berne, 28.6.2023 - À sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat «Transports sans énergie fossile à l’horizon 2050». Ce rapport recommande de renoncer à des mesures anticipées, qui ne seraient pas coordonnées avec la politique de l’UE, comme le gel des immatriculations et des ventes. En lieu et place, il préconise une transition progressive vers des transports sans énergie fossile d’ici 2050, analogue aux mesures de l’UE. Le rapport montre par ailleurs que l’introduction d’un droit à une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques est compliquée du point de vue constitutionnel. Des mesures en ce sens prises au niveau cantonal pourraient toutefois accélérer le développement des possibilités de recharge.