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Publié le 30 août 2023

Tribunaux militaires : nomination des juges par le Conseil fédéral

Berne, 30.8.2023 - Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a nommé 251 juges (présidents, juges titulaires et juges suppléants), dont 69 femmes ; ces personnes intégreront les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d’appel en vue de la prochaine période administrative, de 2024 à 2027.