Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 21.9.2023 - Le 21 septembre 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire et de l’ordonnance sur les installations à basse tension. La procédure de consultation se terminera le 22 décembre 2023 et les ordonnances révisées devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2024.