Le Conseil fédéral modifie trois ordonnances du domaine de l’environnement
Berne, 29.9.2023 - Le 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté des modifications dans les ordonnances sur la protection contre le bruit, sur la protection contre le rayonnement non ionisant et sur le CO2. Ces révisions contribuent à simplifier la protection contre le bruit lors de l’installation de pompes à chaleur, à renforcer la protection contre le rayonnement non ionisant et à faciliter l’exécution de l’obligation de compenser les émissions à laquelle sont soumis les importateurs de carburants.