Énergie : une plus grande marge de manœuvre pour l’économie en cas de pénurie d’électricité
Berne, 29.9.2023 - En cas de pénurie d’électricité, il incomberait à la Confédération et aux milieux économiques d’éviter que des coupures de courant incontrôlées ne se produisent. Les mesures prévues à cette fin auraient un impact considérable sur l’économie, ce qui appelle des solutions sectorielles dans les domaines particulièrement critiques. Lors de sa séance du 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d’ordonnance qui réglemente une solution sectorielle applicable aux transports publics et au fret ferroviaire. Le Conseil fédéral a demandé la préparation d’autres réglementations sectorielles sous forme d’ordonnances.