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Publié le 1 novembre 2023

La réglementation différenciée des produits à base de chanvre doit être maintenue

Berne, 1.11.2023 - Le cannabis est réglementé dans différentes lois en fonction de l’usage auquel il est destiné. Un rapport fait le point sur la situation en montrant les domaines où il est nécessaire d’agir. Le Conseil fédéral recommande de maintenir une réglementation différenciée en fonction de l’utilisation. Il montre également comment le cannabis à des fins récréatives pourrait être réglementé. Toute nouvelle réglementation doit accorder une place centrale à la protection de la santé. Le Conseil fédéral a adopté le rapport lors de sa séance du 1er novembre 2023.