Même en cas de panne de courant ou de pénurie d'électricité, le réseau mobile doit rester opérationnel pour permettre les appels d'urgence, les échanges vocaux et l'accès à internet. Le Conseil fédéral veut adapter l’ordonnance sur les services de télécommunication en ce sens.

Les milieux intéressés peuvent prendre position jusqu'au 16 février 2024 dans le cadre de la consultation.

Le Conseil fédéral propose que les nouvelles exigences fixées dans l'OST ne s’appliquent pas aux services vidéos par internet, qui peuvent surcharger le réseau, à l’exception des vidéos d'intérêt public.

Les trois opérateurs mobile suisses devront donc installer une alimentation électrique de secours dans les lieux centraux ainsi que sur les stations émettrices. Les mesures qu'ils mettront en place devront assurer les communications mobiles lors de pannes d'électricité de 72 heures au plus ou de cycles d'interruption de courant pendant 14 jours à la suite. Chaque opérateur devra aussi faire en sorte que dans chaque commune, 99% de sa clientèle puisse utiliser son réseau mobile lors de coupures de courant.

Renforcement par étapes

Selon les dispositions transitoires, les opérateurs de téléphonie mobile disposent de cinq ans pour prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer les appels d'urgence et de trois ans supplémentaires s'agissant de l'accès à la téléphonie publique ainsi qu'à internet. Six mois après l'entrée en vigueur de la révision de l'OST, ils devront déposer un plan de mise en œuvre puis fournir chaque année un rapport sur l'état de réalisation. Ils s'exposent à devoir financer un audit s'il y a soupçon qu'ils ne respectent pas les nouvelles dispositions.

Coûts à la charge des opérateurs

Les opérateurs peuvent choisir librement les moyens pour atteindre les buts fixés dans l'OST. Ils devront assumer seuls les conséquences financières du renforcement de leur réseau mobile. Une analyse d’impact de la réglementation estime à un ordre de grandeur de 150 millions de francs les coûts annuels que devront supporter les trois concessionnaires de téléphonie mobile.

Renforcement du réseau mobile en cas de panne de courant