L'ordonnance du DETEC sur l'attestation de l'origine de l'électricité entre en vigueur
Berne, 20.12.2006 - L'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et l'origine de l'électricité entre en vigueur le 20 décembre 2006. La Suisse dispose ainsi de conditions-cadres juridiques non discriminatoires et euro-compatibles claires lui permettant d'établir des garanties d'origine de l'électricité. Cet instrument vise à faciliter le commerce international de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Il joue aussi un rôle important pour la Suisse, notamment en ce qui concerne les exportations d'électricité issue de la force hydraulique.