Le Conseil fédéral discute des options possibles concernant le Traité sur la Charte de l’énergie
Berne, 8.11.2023 - Lors de sa réunion du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a abordé les actions que la Suisse peut entreprendre concernant le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Le Conseil fédéral continue de soutenir la modernisation du traité, bloquée depuis novembre 2022 par certaines parties prenantes. Dès que des changements substantiels se dessineront à ce sujet, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) soumettra au Conseil fédéral une proposition en vue de décider si la Suisse restera membre du TCE ou si elle s’en retirera.