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Publié le 15 novembre 2023

Un rapport conforte les mesures prévues contre la diffusion de discours haineux

Berne, 15.11.2023 - Les incitations publiques à la haine représentent un sérieux défi pour les sociétés démocratiques. Le Conseil fédéral cherche à améliorer la protection juridique contre le discours de haine au travers de projets de réglementation. Il s’agit en particulier de renforcer les droits des utilisateurs de plateformes numériques. Dans sa séance du 15 novembre 2023, il a adopté un rapport en réponse à un postulat en ce sens.