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Publié le 22 novembre 2023

Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton des Grisons

Berne, 22.11.2023 - À sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a accordé au canton des Grisons une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 8 mars 2026 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 3 mars 2024.