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Publié le 22 novembre 2023

Le Conseil fédéral maintient la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie

Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants et ressortissantes croates qui viennent travailler en Suisse. Le nombre de nouvelles autorisations sera limité au même niveau qu’en 2023.