Énergie: le Conseil fédéral entend renforcer la transparence et la surveillance des marchés de gros de l’énergie
Berne, 29.11.2023 - Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie. Cette nouvelle loi contraint les participants au marché à communiquer à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) des informations concernant leurs transactions et leurs ordres. En outre, elle interdit les opérations d’initiés et la manipulation du marché. Elle vise à accroître la transparence, à renforcer la surveillance ainsi qu’à conforter la confiance dans l’intégrité de ces marchés.