Le Conseil fédéral met en vigueur plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie
Berne, 29.11.2023 - Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles de plusieurs ordonnances traitant du domaine de l’énergie. Ces révisions portent en particulier sur l’encouragement des installations photovoltaïques, sur les précisions apportées à la réglementation applicable aux grandes installations photovoltaïques, sur la protection contre les cybermenaces visant les installations de transport par conduites ainsi que sur les modifications de la couverture d’assurance de responsabilité civile pour les installations nucléaires en cours de désaffectation. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2024.