La modification de l’ordonnance sur les fonds propres en vue de la mise en œuvre du dispositif finalisé de Bâle III entrera en vigueur en 2025
Berne, 29.11.2023 - Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR). Le projet vise à intégrer dans le droit suisse le dispositif finalisé de Bâle III adopté par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La modification de l’OFR entrera en vigueur le 1er janvier 2025.