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Publié le 8 décembre 2023

Consultation des milieux scientifiques en cas de crise

Berne, 8.12.2023 - Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé une proposition de mise en œuvre concernant l’implication d’organes scientifiques consultatifs ad hoc en cas de crise. Le cas échéant, les grandes organisations scientifiques de Suisse proposeraient conjointement les experts qui y participeraient. Les organisations scientifiques et la Confédération ont en outre élaboré un code applicable à ces organes.