Déduction fiscale des frais professionnels: résultats de la procédure de consultation
Berne, 8.12.2023 - Le principe d’une simplification des déductions des frais professionnels pour les personnes exerçant une activité lucrative dépendante a été approuvé par la grande majorité des participants à la procédure de consultation menée sur le projet de modification correspondant. En revanche, les avis ont divergé quant aux modalités d’application. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation lors de sa séance du 8 décembre 2023. Sur cette base, il a remanié les lignes directrices du projet et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un message d’ici à la fin de l’année 2024.