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Publié le 15 décembre 2023

Le Conseil fédéral met en vigueur une modification d’ordonnance relative à l’offensive éolienne

Berne, 15.12.2023 - Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’énergie, qui entrera en vigueur au 1er février 2024 et permettra l’application des modifications de la loi sur l’énergie décidées par le Parlement en juin 2023. L’objectif est d’accélérer les procédures d’autorisation pour les installations éoliennes d’intérêt national.