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Publié le 15 décembre 2023

Le Conseil fédéral approuve le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne

Berne, 15.12.2023 - Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Le mandat contient les lignes directrices de négociation. Les négociations commenceront lorsque le mandat sera définitivement approuvé, après consultation du Parlement et des cantons.