Depuis une année, la Suisse applique la règlementation de l’Union européenne sur les drones, dont l’utilisation est soumise à de nouvelles dispositions. S’enregistrer et suivre une formation en ligne est désormais obligatoire pour la plupart des télépilotes qui désirent exploiter un drone. Les procédures d’autorisation visant les exploitations spécifiques ont aussi subi des modifications.

Malgré la complexité des nouvelles règles, les utilisateurs de drones se sont conformés aux exigences. Au 31 décembre 2023, 46 300 télépilotes avaient obtenu leur certificat de compétence et près de 70 000 personnes ou entreprises s’étaient enregistrées sur la plateforme suisse www.uas.gate.bazl.admin.ch. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est satisfait des chiffres qui continuent à évoluer positivement.

Pour l’heure, il est encore trop tôt pour mesurer les effets du nouveau cadre légal sur la sécurité, mais l’objectif est l’amélioration constante du niveau de sécurité dans l’espace aérien suisse. À ce titre, l’OFAC encourage tout particulièrement les télépilotes pour lesquels un certificat n’est pas obligatoire à suivre néanmoins la formation gratuite en ligne, afin de se familiariser avec les règles indispensables pour exploiter un drone.

Système de comptes rendus d’évènements

L’OFAC prévoit de sensibiliser cette année les télépilotes aux responsabilités qui leur incombent dans le cadre du système de comptes rendus d’événements. En effet, les télépilotes doivent signaler les incidents liés à la sécurité dans le domaine de l’aviation, au même titre que les autres acteurs de l’aviation civile. Leur apport, encore marginal à l’heure actuelle, contribuera à faire émerger des problématiques de sécurité et à maximiser le potentiel bénéfique de cet outil.

Bon démarrage pour la nouvelle réglementation sur les drones