Révision de la loi sur le Tribunal fédéral : rapport et suite des travaux
Berne, 24.1.2024 - Le Conseil fédéral souhaite reprendre et mettre en œuvre aussi vite que possible certains éléments incontestés et pertinents de la révision de 2018 de la loi sur le Tribunal fédéral, qui avait échoué devant le Parlement. Telle est la conclusion du rapport en réponse à un postulat qu’il a adopté le 24 janvier 2024. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de mettre en consultation un avant-projet avant la fin de 2024.