Étude sur les oppositions et les recours contre les projets de construction de logements

Les oppositions et les recours peuvent retarder considérablement, voire empêcher, la réalisation des projets de construction. Or, compte tenu de la pénurie de logements dans certaines régions de Suisse, il est nécessaire de construire rapidement de nouveaux logements. Dans le cadre du plan d’action sur la pénurie du logement, l’Office fédéral du développement territorial et l’Office fédéral du logement ont mandaté une étude. Celle-ci examine les conséquences des voies de recours sur l’activité de construction et formule des recommandations visant à accélérer les processus d’autorisation des projets de construction. Nous vous informerons des résultats de cette étude lors d’un point de presse.

Les intervenants suivants seront présents :
• Martin Tschirren, directeur de l’Office fédéral du logement OFL
• Stephan Scheidegger, directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial ARE
• Joëlle Zimmerli, bureau d’études Zimraum co-auteure de l’étude
• Meinrad Huser, Huser Bau- und Immobilienrecht, co-auteur de l’étude