Usage interdit d’avertisseurs de radars GPS

Berne, 08.01.2007 - Il existe de plus en plus d’appareils GPS dans le commerce capables d’indiquer très précisément aux automobilistes les lieux où sont effectués les contrôles routiers. En reliant le GPS au téléphone portable, il est même possible, chez certains opérateurs, d’obtenir des informations sur les contrôles mobiles quelques minutes à peine après qu’un usager l’a signalé. L’Office fédéral des routes (OFROU) met en garde les opérateurs et les conducteurs contre le caractère illicite de ces engins.

Les GPS intégrant un avertisseur de radar permettent aux conducteurs de passer entre les mailles du filet et de dépasser les limitations de vitesse en toute impunité. Les fous du volant sont les premiers que cela intéresse. Et la police n’a que peu de chances d’attraper les contrevenants.

Si certains appareils, reliés au portable, préviennent de l’imminence d’un contrôle de vitesse, d’autres vont même jusqu’à indiquer les contrôles de police classiques. Dès lors, un délinquant en fuite pourrait, par exemple, échapper à une arrestation. Ou un automobiliste en état d’ébriété pourrait éviter systématiquement les contrôles routiers. Un contrôle permettrait de les capturer et donc de rendre la route à ceux qui en respectent les règles.

En vertu de l’art. 57b de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), les GPS ayant une fonction « avertisseur de radar » ne peuvent ni être mis sur le marché, ni acquis, ni installés ou emportés dans des véhicules, ni fixés sur ceux-ci, ni utilisés de quelque manière que ce soit.

L’expression « mettre sur le marché », au sens de la LCR, signifie fabriquer, importer, faire de la réclame en faveur de ces appareils, les transporter, les vendre ainsi que les remettre de quelque manière que ce soit.

Les services de police et de douane saisiront de tels appareils et dispositifs et établiront une dénonciation. Le tribunal condamnera alors le contrevenant à une amende, et ordonnera soit la confiscation soit la destruction desdits engins.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’Office fédéral des routes, tél. 031 324 14 91