Succès du programme d'impulsion de la Confédération - Création de plus de 30 000 places d’accueil pour enfants

Berne, 12.03.2010 - Le programme d’impulsion de la Confédération visant à promouvoir la création de places d’accueil pour enfants est un succès. Plus de 30'000 nouvelles places auront été créées entre 2003 et 2011 grâce au soutien financier de la Confédération. Le succès du programme est tel que le crédit de 120 millions de francs approuvé par le Parlement a d’ores et déjà été entièrement affecté. Le Parlement devra se prononcer sur la prolongation de quatre ans du programme.

L'incitation financière s'est avérée être un instrument efficace pour encourager la création de nouvelles places d'accueil. En huit ans, depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants le 1er février 2003 jusqu’au 31 janvier 2011, la Confédération aura investi quelque 190 millions de francs. Le nombre de places créées représente un accroissement de l'offre de plus de 50 %.

Entre 2004 et 2007, le nombre de demandes est resté stable, puis il a augmenté de 40% en 2008. La croissance du nombre de demandes a encore été conséquente en 2009, démontrant que le programme répondait aux objectifs qu’il s’était fixé. Le succès du programme est tel que le crédit de 120 millions de francs approuvé par le Parlement pour février 2007 à janvier 2011 a d’ores et déjà été entièrement affecté : 45 millions sont déjà payés et les 75 millions restants sont attribués pratiquement dans leur totalité aux projets approuvés ou encore en suspens.

Les soutiens financiers aux projets déjà acceptés seront dans tous les cas versés comme prévu dans un laps de temps de deux ans (création de nouvelles places en crèches) ou de trois ans (nouvelles places en cadre parascolaire). Ainsi, l'effet incitatif du programme continuera à se manifester, bien que le crédit soit déjà exploité.

De nouvelles demandes d’aide financière peuvent toujours être soumises à l’Office fédéral des assurances sociales. La décision les concernant ne pourra toutefois intervenir que lorsque le Parlement se sera prononcé sur la prolongation du programme proposée par le Conseil fédéral.

Celui a adopté le 17 février dernier un message proposant la prolongation de la durée de validité de la loi fédérale jusqu’au 31 janvier 2015. Le Conseil fédéral propose de fixer le cadre financier pour les quatre années de prolongation de ce programme d’impulsion à 80 millions de francs. Les efforts seront concentrés sur l’accueil extra-familial des enfants d’âge préscolaire, le concordat Harmos s’engageant pour sa part sur la mise en place des structures d’accueil parascolaire.


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