CEVA : la convention bilatérale entre la Suisse et la France est paraphée
Berne, 01.02.2013 - La Suisse et la France ont paraphé vendredi à Genève la nouvelle Convention bilatérale relative à la ligne ferroviaire entre la gare des Eaux-Vives à Genève et celle d’Annemasse dans le cadre du projet CEVA. Elle définit les rôles des acteurs étatiques de part et d’autres de la frontière dans la planification, la construction et l’exploitation de cette infrastructure. La Convention doit encore être soumise au Conseil fédéral puis au Parlement avant d’entrer en vigueur.
Cette Convention franco-suisse précise notamment que la gestion du trafic et des circulations de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève-Eaux-Vives sera confiée au gestionnaire d’infrastructure suisse, à savoir les CFF. Elle inclut aussi les aspects liés à la sécurité, à l’intervention des secours et à la douane.
Un des points encore à régler concernait l'accès des trains suisses grandes lignes, mono-courant, en provenance de Lausanne à la gare d’Annemasse, les deux pays n’utilisant pas le même type de courant. Pour cela, une nouvelle voie à quai alimentée en courant de traction suisse sera aménagée en gare d’Annemasse. La Convention prévoit que la Suisse finance cette mesure (contribution forfaitaire et unique de 15,7 millions d’euros).
La Convention a été paraphée par le sous-directeur de l’Office fédéral des transports (OFT) Toni Eder pour la Suisse et, pour la France, par Fabien Balderelli, sous-directeur à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Après la consultation inter-services en France et le feu vert du Conseil fédéral en Suisse, la Convention pourra être signée par la conseillère fédérale en charge des transports Doris Leuthard et par son homologue français. Sa ratification par les Parlements nationaux respectifs interviendra ensuite.
La modernisation de la ligne Annemasse-Genève-Eaux-Vivres est un élément indispensable de la future liaison Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Cette liaison mettra fin au cul de sac ferroviaire auquel les CFF et la SNCF sont confrontés aujourd’hui et permettra de créer un véritable réseau régional (RER) à l’échelle de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Les chantiers sur sol suisse (1,567 milliard de francs) sont financés à 55% par la Confédération et à 45% par le canton de Genève. Les travaux sur territoire français seront payés par la France à l’exception de l’aménagement de la voie alimentée en courant suisse en gare d’Annemasse.
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