Réduction d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse: rapport du Conseil fédéral
Berne, 22.01.2014 - Les plus gros potentiels de réduction des émissions de CO2 d’ici à 2020 existent dans les secteurs des transports et des bâtiments d’habitation. Les mesures de réduction coûteraient, selon les secteurs, entre 150 et 320 francs par tonne de CO2 économisée. C’est ce qu’indique le rapport « Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse » du Conseil fédéral. Un postulat du Conseil national avait demandé l’élaboration d’une étude sur ce sujet.
Dans la loi révisée sur le CO2, la Suisse s’est fixé pour objectif de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % au total d’ici à 2020 par rapport à 1990, cela afin de contribuer à l’objectif international des 2 degrés. Cette diminution doit être atteinte par des mesures prises sur le territoire national. De précédentes études avaient déjà révélé qu’un important potentiel de réduction d’émissions de gaz à effet de serre existait en principe en Suisse.
Avec le rapport « Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse », on dispose pour la première fois d’une analyse globale de ces potentiels, menée sur la base d’hypothèses homogènes, et d’une évaluation cohérente des coûts qui y sont liés. Pour les calculs, le rapport emprunte les mêmes modèles de simulation et les mêmes scénarios que ceux utilisés pour l’étude « Energieperspektiven für die Schweiz bis 2050 » de l’Office fédéral de l’énergie. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport le 22 janvier 2014 et répond ainsi au postulat du conseiller national Bastien Girod (Verts, ZH) du 15 juin 2011 (11.3523).
Des économies significatives sont possibles d’ici à 2020
Le scénario « Mesures politiques du Conseil fédéral » (PCF) suppose un renforcement répété des instruments existants (voir encadré): si les émissions de CO2 dues aux combustibles ne baissent pas autant que nécessaire, la taxe sur le CO2 sera augmentée en 2016 et en 2018, d’abord à 72 francs par tonne de CO2, puis à 96 francs; le Programme Bâtiments sera porté à 300 millions de francs en 2014 et à 600 millions de francs en 2015; les valeurs cibles de CO2 pour les voitures de tourisme neuves seront abaissées, passant de 130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne à partir de 2015 à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020. Grâce à ces mesures et à d’autres renforcements ponctuels (par exemple dans le domaine des bâtiments ou des transports), on peut s’attendre à ce que l’objectif de réduction fixé dans la loi sur le CO2 soit atteint.
Le rapport montre que les potentiels d’économies les plus importants se situent dans les bâtiments d’habitation et les transports, avec un peu plus de 3 millions de tonnes de CO2 pour chacun des deux secteurs. L’industrie et les services offrent des possibilités d’économies légèrement inférieures. L’amélioration de l’enveloppe des bâtiments joue un rôle de premier plan dans les réductions, tout comme les progrès en matière d’efficacité des machines, des installations, des véhicules ou des appareils. En 2020, les mesures de réduction nécessaires pour réaliser ces économies entraîneront des coûts compris entre 150 et 320 francs par tonne de CO2 économisée, selon les secteurs. Toutefois, ces coûts baisseront fortement à plus long terme.
Les potentiels et les coûts de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture n’ont pas été calculés dans l’étude. Ils ont déjà fait l’objet d’une évaluation complète dans le rapport « THG-2020 – Möglichkeiten und Grenzen zur Vermeidung landwirtschaftlicher Treibhausgase der Schweiz », publié en 2009. Selon ce rapport, le potentiel technique de réduction est estimé à environ 0,5 million de tonnes d’équivalents CO2 en 2020.
Perspectives à l’horizon 2050
Des économies d’émissions de près de 45 % pourraient être réalisées jusqu’en 2050 par rapport à 1990 si les mesures prévues par le scénario PCF étaient poursuivies et constamment renforcées après 2020. Pour limiter la hausse mondiale des températures à 2 degrés au maximum, les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions d’au moins 80 % d’ici à 2050 par rapport à 1990 à côté de la limitation de l’augmentation des émissions dans les pays émergents.
Dans son rapport, le Conseil fédéral montre que la Suisse est capable d’atteindre cet objectif et confirme ainsi son intention de poursuivre à long terme des objectifs de réduction de cette ampleur. Pour ce faire, la politique climatique doit aussi revêtir une priorité élevée à l’échelle internationale. Des mesures de politique climatique, énergétique et des transports doivent être mises en œuvre dans le monde entier. En outre, il faudrait introduire des mesures supplémentaires par rapport au scénario PCF, généralement plus onéreuses. Il conviendrait par exemple d’augmenter sensiblement le taux d’assainissement des bâtiments, d’utiliser les combustibles et les carburants de façon plus efficace et de développer fortement l’électromobilité. Dans les transports, il faut s’attendre à long terme à des coûts plus faibles que dans le scénario PCF en raison des progrès technologiques.
Les principaux instruments de la politique climatique suisse
- Taxe incitative sur le CO2: Depuis 2008, une taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles (mazout, gaz, charbon). Depuis le 1er janvier 2014, cette taxe s’élève à 60 francs par tonne de CO2. Elle est majoritairement redistribuée à la population et à l’économie. Les entreprises à forte émission de CO2 peuvent se faire exempter de la taxe en participant au système d’échange de quotas d’émission ou en s’engageant à respecter une limitation de leurs émissions.
- Programme Bâtiments: Le Programme Bâtiments a été lancé par la Confédération et les cantons. Il vise à promouvoir l’assainissement énergétique des bâtiments, l’investissement dans les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l’optimisation des installations techniques du bâtiment.
- Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves: A l’instar de l’UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses doivent veiller à ce que les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves n’excèdent pas 130 grammes par kilomètre en moyenne d’ici à 2015.
- Compensation des émissions de CO2: Les importateurs de carburants fossiles et les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles ont l’obligation de compenser leurs émissions de CO2 en prenant des mesures sur le territoire national. Pour ce faire, ils doivent mettre en œuvre des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
- Système d’échange de quotas d’émission: Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) suisse permet aux entreprises participantes d’échanger entre elles des droits d’émission. La quantité de droits d’émission disponibles est limitée et réduite chaque année. Les gros émetteurs de CO2 doivent obligatoirement participer au SEQE, les entreprises moyennes peuvent le rejoindre à titre volontaire.
L’OFEV vérifie en permanence l’efficacité de ces instruments et leurs potentiels de réduction.
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M. Reto Burkard, chef de la section Politique climatique, OFEV, +41 31 325 92 96
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