La Suisse présente au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale son dernier rapport sur les mesures destinées à lutter contre la discrimination
Berne, 17.02.2014 - Les 14 et 17 février 2014, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné le dernier rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Une délégation de la Confédération et des cantons a présenté le rapport à Genève et répondu aux questions des membres du comité.
La version consolidée des septième, huitième et neuvième rapports a été approuvée en novembre 2012 par le Conseil fédéral. Elle décrit les évolutions juridiques et politiques qui ont eu lieu en Suisse depuis la présentation, en août 2008, du précédent rapport. La pratique appliquée aux infractions de discrimination raciale (art. 216bis CP) a été consolidée et un grand nombre de mesures ont été prises à tous les échelons de l’Etat pour prévenir toute forme de discrimination raciale.
Les rapports présentés par les Etats au comité décrivent notamment les mesures législatives, judiciaires et administratives qui ont été prises pour assurer la mise en œuvre de la Convention. La présentation se déroule dans un climat de dialogue entre le comité des experts et les Etats parties. Elle a lieu dans le cadre d’une séance publique, à laquelle peuvent assister toutes les personnes intéressées, qu’il s’agisse de particuliers ou de représentants d’ONG. A l’issue de la présentation, le comité d’experts formule par écrit ses recommandations à l’attention de l’Etat concerné.
La Convention internationale de 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale codifie l’interdiction de la discrimination raciale et prévoit un certain nombre d’obligations pour combattre et prévenir cette dernière. Au 1er février 2014, 176 Etats étaient parties à la Convention, à laquelle la Suisse a adhéré en novembre 1994.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les rapports de la Suisse sur le site Internet du DFAE et du Service de lutte contre le racisme du DFI.
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