Autorisation générale de mener des essais de vote électronique

Berne, 26.02.2014 - Le Conseil fédéral a octroyé une autorisation générale de mener des essais de vote électronique dans le cadre de votations fédérales à douze cantons. Cette autorisation est valable deux ans. Quelque 169 000 électeurs auront ainsi la possibilité de voter par Internet. Tous les cantons concernés ont déjà mené avec succès des essais de vote électronique.

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné suite à la demande de douze cantons et les a autorisés à mener des essais de vote électronique pendant deux ans au plus. L'autorisation générale octroyée par le Conseil fédéral permet aux cantons de recourir au vote par Internet lors de votations populaires fédérales, pendant la durée et aux conditions qu'il a fixées. Dans le cadre de la procédure d'agrément, la Chancellerie fédérale vérifiera dorénavant avant chaque scrutin que ces conditions sont toujours remplies. En cas d'extension des essais à des communes ou de changement de système, les cantons devront demander une nouvelle autorisation générale.

Électorat admis
Selon les estimations actuelles, quelque 169 000 électeurs pourront participer aux essais de vote électronique. Les cantons de Genève et de Neuchâtel ouvrent le vote électronique à des électeurs résidants en plus des Suisses de l'étranger (env. 71 000 à Genève et 21 000 à Neuchâtel). Les dix autres cantons (Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie), limitent les essais aux Suisses de l'étranger. L'électorat suisse comprend environ 5 180 000 personnes. Rapporté à ce chiffre, le nombre d'électeurs admis aux essais de vote électronique représente environ 3,3 %, soit environ un tiers de l'électorat national maximal autorisé par l'ordonnance sur les droits politiques (ODP).

Nouvelle procédure d'autorisation
Les nouvelles bases juridiques sur lesquelles repose l'organisation des essais de vote électronique sont entrées en vigueur le 15 janvier 2014. Les dispositions pertinentes de l'ODP ont été révisées et la Chancellerie fédérale a édicté une nouvelle ordonnance sur le vote électronique (OVotE). En vertu des nouvelles dispositions, le Conseil fédéral peut, sur demande, autoriser un canton à recourir au vote électronique pour un certain nombre de scrutins fédéraux ou pour une durée maximale (art. 27a, al. 3, ODP). Cette autorisation générale limite les parties du territoire et les dates pour lesquelles le canton peut recourir au vote électronique.

Le canton qui a obtenu une autorisation générale doit en outre demander à la Chancellerie fédérale un agrément pour chaque scrutin où il aura recours au vote électronique (art. 27e ODP). La Chancellerie fédérale accorde l'agrément si les conditions fixées par le droit fédéral sont remplies.


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