Des jalons pour la télévision hybride en Suisse
Biel/Bienne, 12.06.2014 - Consulter sur l'internet des informations sur une émission et les afficher sur son écran TV, voilà la télévision hybride (HbbTV). Pour que ce service puisse être offert en Suisse aussi, une adaptation de la concession de la SSR et de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) est nécessaire. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) soumet aux milieux intéressés une proposition dans ce sens. Parallèlement, dans le domaine radiophonique, il convient de faciliter le passage des OUC analogiques à la technologie numérique DAB+. Les avis peuvent être adressés à l'OFCOM jusqu'au 15 août 2014.
La SSR souhaite proposer la télévision hybride (HbbTV, "Hybrid broadcast broadband TV") dès le 1er janvier 2015, afin que le téléspectateur puisse à l'avenir consulter sur son écran TV des informations provenant de l'internet. La concession de la SSR doit être complétée à cette fin. La modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) vise à garantir que les fournisseurs de services de télécommunication diffusent les services hybrides des chaînes au bénéfice d'une concession, telles que la SSR et les télévisions régionales.
Les services hybrides de télévision offrent aux chaînes la possibilité de proposer des contenus complémentaires, par exemple des informations sous forme de texte, des bulletins météo, des canaux vidéo supplémentaires ou des productions propres tirées de leurs archives. La SSR ne sera cependant pas autorisée à diffuser dans son offre HbbTV de la publicité individuelle ciblée ou sous forme de vidéo .Le public pourra consulter ces offres au moyen du bouton rouge de la télécommande ("red button").
Autres points à réviser
- Désormais, les stations de radio se chargent elles-mêmes de la planification du réseau OUC; l'OFCOM ne s'occupe plus que du contrôle et des autorisations. Cette nouvelle répartition des rôles, décidée avec la branche il y a quelques mois déjà, a fait ses preuves. Elle doit être maintenant transposée dans l'ORTV. Parallèlement, la loi introduit la possibilité de passer de la diffusion analogique sur OUC au numérique sur DAB+: ainsi, les radios pourront renoncer à la diffusion sur OUC dans les régions qu'elles desservent au moyen de la technologie numérique.
- L'obligation pour certaines stations de radio et de télévision de diffuser quotidiennement une fenêtre de programme destinée à une région particulière est supprimée. Les stations bénéficient par conséquent d'une plus grande flexibilité dans l'accomplissement de leur mandat de prestations régional. A l'avenir, elles pourront choisir de fournir des prestations régionales d'information dans le programme principal ou dans une fenêtre. Quelques stations doivent toutefois encore proposer dans leurs programmes des émissions spécifiquement destinées à des minorités linguistiques.
- Il est également prévu d'assouplir les obligations relatives à la promotion du cinéma suisse, à l'adaptation des émissions pour les malentendants et malvoyants et à la remise d'un rapport annuel. Dorénavant, les diffuseurs ne seront soumis à ces exigences que si leurs charges d'exploitation dépassent un million de francs par année (contre 200000 francs auparavant).
- Le soutien aux nouvelles technologies de diffusion est étendu. Actuellement, les radios qui diffusent leur programme sur une plateforme DAB+ reçoivent, à titre de promotion des nouvelles technologies, une contribution qui couvre jusqu'à 75% des amortissements à leur charge. Cette proportion sera portée à 100%. L'amortissement ne constitue toutefois qu'une petite part des coûts de diffusion qui, pour l'essentiel, continueront à être supportés par les radios elles-mêmes.
- Vu que les chaînes TV ne seront plus tenues de diffuser leurs programmes en mode analogique dès le 1er janvier 2015, plusieurs dispositions sont abrogées dans l'actuelle ORTV, entre autres le nombre maximal de programmes à diffuser obligatoirement en mode analogique et le droit à un canal préférentiel sur le réseau câblé analogique.
L'audition se termine le 15 août 2014. L'ORTV révisée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse OFCOM, tél. 058 460 55 50
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