Baisse des émissions de CO2 en 2013

Berne, 14.07.2014 - Selon la statistique du CO2 établie pour l’année 2013, les émissions dues aux combustibles ont diminué de 1,7% par rapport à l’année précédente, et celles générées par la consommation de carburants ont elles aussi légèrement reculé. Reste que les émissions liées aux combustibles sont encore nettement en-deçà des objectifs intermédiaires à atteindre en 2014 si l’on veut éviter une hausse de la taxe sur le CO2 à partir de 2016.

La statistique annuelle du CO2 permet à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) de suivre l’évolution des émissions de CO2 liées aux combustibles et aux carburants. Pour pouvoir comparer statistiquement les émissions d’une année à l’autre, on leur applique une correction climatique, procédé mathématique qui permet de faire abstraction de l’influence de la météo hivernale sur la consommation d’huile de chauffage et de gaz (voir encadré).

Publiée le 14 juillet 2014, la statistique du CO2 pour l’année 2013 montre qu’en termes absolus, les émissions de CO2 dues à la consommation de combustibles ont sensiblement augmenté entre 2012 et 2013 (+5,4%). Cette hausse s’explique par les températures relativement basses de 2013 et par l’important besoin de chauffage qui en a résulté. En termes corrigés des variations climatiques, on observe une baisse de 1,7% par rapport à 2012, ce qui montre que la tendance des dernières années se poursuit.

Bien que le trafic motorisé continue d’augmenter, les émissions de CO2 issues des carburants fossiles sont stables, voire en léger recul, depuis 2008. L’année dernière, elles ont diminué de 0,4%. Si l’on veut atteindre les valeurs cible, il faudra que cet effet – qui est dû à l’amélioration de l’efficacité des voitures neuves en termes d’émissions de CO2 – continue de se renforcer dans les années à venir (voir le communiqué de presse publié le 27 juin 2014 par l’Office fédéral de l’énergie). Par rapport à 1990, les émissions de CO2 liées aux carburants ont augmenté de 12,4%, tandis que celles générées par les combustibles ont diminué de 19,3% (après correction climatique).

L’évolution corrigée des variations climatiques des émissions de CO2 dues aux combustibles est déterminante pour l’adaptation de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles. Cette taxe, qui s’élève actuellement à 60 francs la tonne de CO2, augmentera à nouveau en 2016 si les objectifs intermédiaires fixés pour 2014 ne sont pas atteints: elle passera à 72 francs si les émissions de CO2 générées en 2014 par les combustibles, une fois corrigées des variations climatiques, n’atteignent pas le seuil de 76% des émissions de 1990, et à 84 francs si elles n’atteignent pas celui de 78%.

En 2013, la valeur déterminante était de 80,7%, chiffre encore nettement supérieur aux valeurs seuil à atteindre cette année pour éviter une hausse de la taxe sur le CO2 à partir du 1er janvier 2016.

ENCADRE
Révision de la statistique

Le 1er janvier 2013, la loi sur le CO2 révisée est entrée en vigueur et la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto a débuté, si bien qu’il a fallu apporter un certain nombre de modifications à la façon dont la statistique du CO2 est établie. Ces changements concernent, d’une part, les données à la base de la statistique de l’énergie (voir le communiqué de presse « Révision de la statistique globale de l'énergie 1980-2012 » publié le 2 mai 2014 par l’Office fédéral de l’énergie) et, d’autre part, la méthode de correction climatique.

La correction climatique vise à déterminer les fluctuations de la consommation d’énergie de chauffage dues aux variations de température survenant pendant les mois d’hiver et à opérer les conversions nécessaires à l’obtention de valeurs correspondant à des températures moyennes. Jusqu’à la statistique du CO2 établie pour l’année 2012, seuls les degrés-jours de chauffage (jours durant lesquels la température reste inférieure à 12°C) étaient pris en compte à cette fin. Désormais, la correction climatique tient aussi compte des valeurs d’ensoleillement enregistrées pendant les mois d’hiver (pour les maisons bien isolées, c’est une grandeur importante pour la détermination de la consommation de combustibles). Le point de référence est l’année 1990, sur laquelle la série temporelle est normalisée. En d’autres termes, les valeurs effectives et les valeurs corrigées des variations climatiques sont les mêmes pour cette année-là. La méthodologie de correction climatique est la même pour la statistique globale de l’énergie.

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