Entrée en vigueur de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur les indications géographiques

Berne, 01.09.2014 - L'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur la protection des indications géographiques entre en vigueur aujourd'hui. Il renforce la protection d'indications telles que Emmentaler, Gruyère et Suisse, de la croix suisse et des armoiries cantonales.

Les indications géographiques de la Suisse et de la Jamaïque sont protégées désormais par un accord bilatéral qui s'applique à tous les produits. Le niveau de protection qu'il offre est nettement supérieur aux standards internationaux minimaux prévus par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Grâce à cet accord, d'importantes indications suisses, par exemple Emmentaler, Gruyère, Swiss Chocolate et Swiss pour les montres, et jamaïcaines, telles que Jamaica Rum, Blue Mountain Coffee et Jamaican Jerk, jouissent d'une meilleure protection.

L'accord protège aussi les noms et les emblèmes des deux pays, par exemple les armoiries suisses et la croix suisse, de même que les armoiries et les noms des cantons.

Une meilleure protection pour des produits suisses de qualité
Les indications géographiques sont un instrument de marketing important dans le commerce de produits suisses de qualité sur le marché des exportations. A ce jour, la protection conférée par le droit international est lacunaire, et les abus sont nombreux. C'est pourquoi la Suisse s'engage activement au sein de forums internationaux - notamment l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'OMC - en faveur d'un renforcement de la protection des indications géographiques.

Parallèlement, elle négocie des accords bilatéraux dont le niveau de protection est supérieur aux standards internationaux avec des pays partenaires poursuivant les mêmes buts qu'elle dans ce domaine. L'accord entre la Suisse et la Jamaïque s'inscrit dans cette stratégie, qui a déjà vu la conclusion d'un accord similaire avec la Russie en 2010. La Suisse avait conduit, entre 2008 et 2011, un projet de coopération technique avec la Jamaïque sur la protection des indications géographiques. 

Dans la droite ligne de la révision législative « Swissness »
La conclusion d'accords bilatéraux sur la protection des indications géographiques répond à un souhait du Parlement suisse (motion 12.3642 du 19 juin 2012 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats). Elle poursuit les mêmes buts que la révision législative « Swissness », adoptée en juin 2013, qui vise à améliorer la protection des indications de provenance suisses et de la croix suisse et d'en faciliter la défense à l'étranger.


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