La Commission LPP recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal à 1,75 % pour 2015

Berne, 01.09.2014 - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal à 1,75 %.

Les membres de la Commission LPP se sont prononcés à une forte majorité pour le maintien du taux d’intérêt minimal à 1,75 % pour 2015. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Il appartient au Conseil fédéral de le modifier selon les circonstances.

Les propositions faites par les membres de la commission allaient de 1,25 % à 2 %. L’élément déterminant pour la fixation du taux est l’évolution tant du rendement des obligations de la Confédération que des actions, des obligations et de l’immobilier. Il faut cependant aussi tenir compte du fait que les institutions de prévoyance ne peuvent pas consacrer l’intégralité du rendement de leur fortune à la rémunération minimale. La loi les oblige en effet à remplir leurs obligations en termes de rentes et à constituer les provisions nécessaires ainsi que les réserves de fluctuation de valeur, à quoi elles imputent une part du rendement de leur avoir.

La formule préconisée par la majorité de la commission pour le calcul du taux d’intérêt minimal donne actuellement une valeur de 1,5 %. Mais vu la situation globalement satisfaisante que connaissent les marchés financiers, une majorité (11 voix) s’est prononcée en faveur du maintien du taux. Six membres ont voté pour un taux de 2 %. L’inflation étant basse, 1,75 % représente une bonne rémunération en valeur réelle. La commission recommande au Conseil fédéral d’évaluer à nouveau le taux d’intérêt minimal dans une année.


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Claude Frey, ancien conseiller national
Président de la Commission fédérale LPP


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