Adaptation des rentes de l'assurance militaire

Berne, 05.11.2014 - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire (AM) à l'évolution des salaires au 1er janvier 2015. Il satisfait ainsi aux obligations légales visant à faire coïncider l'adaptation des prestations de l'assurance militaire avec celle des rentes de l'AVS/AI.

Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge de bénéficier de l'AVS ainsi que celles des veuves et orphelins des assurés décédés qui n'auraient pas encore atteint cet âge le 31 décembre 2014 sont augmentées de 1 % pour les rentes fixées en 2012 et précédemment. Les rentes allouées en 2013 sont augmentées de 0,8 %.

Les autres rentes, dont celles des assurés ayant atteint l'âge de bénéficier de l'AVS, ne sont pas adaptées en raison de la faible fluctuation de l'indice suisse des prix à la consommation durant la période considérée. Ces rentes seront réexaminées lors de la prochaine adaptation.

Le nouveau gain annuel maximum assuré pris en compte pour la fixation des indemnités journalières et des rentes est de 150 918 francs. L'adaptation des prestations de l'assurance militaire entraînera un surplus de dépenses pour la Confédération de l'ordre de 0,33 million de francs par année.


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